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Nombre de résultats 583
5 décembre 2024

DE_2024_082 - RÈGLEMENT DU SERVICE PUBLIC DASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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5 décembre 2024

DE_2024_083 - REDEVANCE PERFORMANCE SYSTÈMES DASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR LANNÉE 2025

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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5 décembre 2024

DE_2024_084 - DM N°1 BUDGET ASSAINISSEMENT (28004)

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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5 décembre 2024

DE_2024_085 - DM N°1 BUDGET ZA NOYER BRÛLÉ (28001)

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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5 décembre 2024

DE_2024_086 - DM N°5 BUDGET PRINCIPAL (28000)

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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5 décembre 2024

DE_2024_087 - AUTORISATION DE RÉGULARISATIONS DE COMPTES AU COMPTABLE PUBLIC BUDGET PRINCIPAL (28000)

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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