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L'enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 3 du PLUi valant SCoT aura lieu du 8 septembre 2025 à 8h30 au 8 octobre 2025 à 17h00.
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Nombre de résultats 574
5 décembre 2024
DE_2024_091 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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5 décembre 2024
DE_2024_092 - PRÊT COURT TERME RELAIS
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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5 décembre 2024
DE_2024_093 - DÉPENSES DINVESTISSEMENT - AUTORISATION 25 % DU BUDGET PRINCIPAL DE 2024
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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5 décembre 2024
DE_2024_094 - AVENANT LA MOUTINE
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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5 décembre 2024
DE_2024_095 - AMÉNAGEMENT DES BOURGS DE CARSAC DE GURSON / SAINT SEURIN DE PRATS / SAINT VIVIEN DEMANDE DE SUBVENTIONS
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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5 décembre 2024
DE_2024_096 - AFFAISSEMENT MUR DE LAMOTHE-MONTRAVEL DEMANDE DE SUBVENTIONS
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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