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Les concertations préalables pour les projets photovoltaïques sont en cours depuis le 15 décembre 2025.
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9 avril 2025
DE_2025_016 - Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - AFFERMAGE 2024
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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9 avril 2025
DE_2025_017 - DEMANDE ET RÉALISATION DUN EMPRUNT AUPRÉS DE LA BANQUE DES TERRITOIRES
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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9 avril 2025
DE_2025_018 - VOTE DES TAUX DES TAXES ADDITIONNELLES 2025
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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9 avril 2025
DE_2025_019 - FIXATION DU PRODUIT 2025 DE TAXE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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9 avril 2025
DE_2025_020 - Liste des emplois dont les missions impliquent l'instauration d'indemnités horaires de travaux supplémentaires (IHTS)
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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18 mars 2025
DE_2025_001 - Compte financier unique - OM - REOMI SMD3 2024
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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