L'enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 3 du PLUi valant SCoT aura lieu du 8 septembre 2025 à 8h30 au 8 octobre 2025 à 17h00.

Conseils communautaires

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Nombre de résultats 583

3 mars 2022

DE-2022-030 - VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES 2022 AU SMD3

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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3 mars 2022

DE-2022-031 - ADHÉSION AU COMITÉ DÉPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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3 mars 2022

DE-2022-032 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CNAM DANS LE CADRE DU GRAND BERGERACOIS

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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3 mars 2022

DE-2022-033 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA ZONE ARTISANALE ÉCOPOLE PÉRIGORD AQUITAINE

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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3 mars 2022

DE-2022-034 - ÉQUIPEMENT SPORTIF ET AIRE DE JEUX ALSH - DEMANDE DE SUBVENTION

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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3 mars 2022

DE-2022-035 - MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLUI VALANT SCOT

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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