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28 septembre 2021
DE-2021-072 - RPQS 2020 – SPANC
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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28 septembre 2021
DE-2021-073 - RAD 2020 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF AFFERMAGE
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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28 septembre 2021
DE-2021-074 - RAD 2020 – SPANC
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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28 septembre 2021
DE-2021-075 - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF RÉGIE – PRÊT RELAIS EN ATTENTE DE SUBVENTION
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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28 septembre 2021
DE-2021-076 - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF RÉGIE – DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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28 septembre 2021
DE-2021-077 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR TOUT ACTE CONCERNANT L’ACQUISITION DE TERRAINS POUR L’IMPLANTATION DE PR
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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