L'enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 3 du PLUi valant SCoT aura lieu du 8 septembre 2025 à 8h30 au 8 octobre 2025 à 17h00.

Conseils communautaires

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Nombre de résultats 574

20 décembre 2021

DE-2021-092 - CREATION D'UN CONSEIL DE DEVELOPPEMENT COMMUN AUX EPCI DU GRAND BERGERACOIS

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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20 décembre 2021

DE-2021-093 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CD24 POUR LE DEPLOIEMENT DE LA PLATEFORME DE RENOVATION ENERGETIQUE

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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20 décembre 2021

DE-2021-094 - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PROMOTION TOURISTIQUE DU TERRITOIRE

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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10 décembre 2021

Convocation Conseil Communautaire du 20.12.2021

Type de documents : Convocations
Domaines : Conseil Communautaire

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29 novembre 2021

DE-2021-079 - Création d'une SEM de gestion du Quai Cyrano

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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29 novembre 2021

DE-2021-080 - Règlement Micro-signalisation

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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